Corona Virus

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Toutes les aides auxquelles vous avez droit en temps de crise COVID-19 pour l’année 2020

Nous tenons à vous partager ce document établit par le secrétariat social Liantis qui reprent l’ensemble des informations actuelles concernant les aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Nous sommes bien entendu à vos côtés pour vous accompagner dans ces différentes demandes.


Info dead Lines mesures d’aides régionales


News Covid-19 du 01 juin 2020

Bonjour,

J’espère que votre reprise, si elle a eu lieu, se passe de la meilleure des façons.

Nous souhaitons par la présente vous informer des dernières nouvelles en ce qui concerne les aides Covid-19

Aide de 2.500,00 euros de la RW   
Le formulaire d’introduction de la prime est, enfin, accessible ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/
Pour pouvoir bénéficier de l’aide forfaitaire et unique de 2.500 EUR, vous devez :
Être un indépendant ou une petite ou micro entreprise telle que définie dans la réglementation ;
– Exercer votre activité en Wallonie ;
– Avoir introduit une demande de droit passerelle avant le 5 mai 2020 et bénéficié du droit passerelle complet en mars et avril 2020 (pour les indépendants et les entreprises dont le gérant/administrateur délégué est un travailleur indépendant) ;
– Avoir eu une majorité des travailleurs en chômage temporaire pour cas de force majeure en mars et avril 2020 dans le cadre des mesures contre le coronavirus COVID-19 (pour les entreprises donc le gérant n’est pas un travailleur indépendant), ceci sera calculé en prenant en compte les jours chômés par les travailleurs pendant la période du 16 mars au 30 avril par rapport au temps de travail habituel de ces travailleurs ;
– Ne pas avoir bénéficié de l’indemnité COVID de 5.000 EUR de la Région wallonne ou de l’indemnité d’une autre Région dans le cadre de la crise liée au coronavirus COVID−19.  
Droit passerelle prolongé jusqu’en juin, une nouvelle demande est requise
Le droit passerelle a été prolongé jusqu’en juin. Tout indépendant souhaitant en bénéficier pendant le mois de juin doit introduire une nouvelle demande à partir du 1er juin puisque l’extension du droit passerelle n’est pas automatique.
Report de la cotisation annuelle des indépendants en société
La Chambre a adopté le report de la cotisation annuelle des indépendants en sociétés à la suite de la crise sanitaire. « Un répit en termes de trésorerie pour nos indépendants » selon Denis Ducarme.  

Préparez votre organisation à la relance des activités

Tout ce que vous devez savoir pour redémarrer

Le temps est venu de relancer votre activité. Vous devez désormais tenir compte d’un certain nombre de mesures et trouver l’équilibre entre vos coûts et revenus actuels.

Securex vous y aide.

Vous trouverez via ce lien (https://www.securex.be/fr/coronavirus/relance) des conseils, un plan par étapes et des supports de communication pour faire de votre relance un succès !

Bonne reprise.


Chartes report de paiements prêt hypothécaire aux particuliers et de crédits aux entreprises

Nous vous prions de prendre connaissance des deux chartes ci-dessous qui peuvent certainement vous intéresser :

(source) Merci à la SR Chambre Belge des Experts-comptables et Comptables de Namur-Luxembourg (C.B.C. Namur-Luxembourg) pour leurs précieuses informations


Dossier Larcier Indicator : Coronavirus : ce que vous devez absolument savoir en tant qu’indépendant, dirigeant d’entreprise ou titulaire de profession libérale


Comment savoir si je suis éligible pour recevoir l’indemnisation Région Wallonne ?

Rien de plus simple, renseignez votre n° d’entreprise ici : https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ et vous aurez la réponse instantanée.


Indemnisation pour les entreprises Bruxelloise, dernières infos

Dans le cadre de la crise du coronavirus, le Gouvernement bruxellois a pris le 19 mars dernier plusieurs décisions en vue de soutenir les entreprises affectées par les mesures d’urgence pour limiter la propagation du virus.  
L’une de ces mesures consiste en l’octroi d’une prime unique de 4.000 EUR.  
Qui peut en bénéficier ?  
– Les commerces, magasins e établissements qui sont fermés sur base de l’article 1er de l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, les restaurants offrant des repas à emporter et les hôtels inclus ;
– qui comptent moins de 50 travailleurs en équivalents temps plein ;
– et qui sont actifs dans un des secteurs figurant dans l’annexe de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 mars 2020, sur base des codes NACE TVA inscrits à la Banque-Carrefour des Entreprises au 18 mars 2020 (le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale peut modifier l’annexe en fonction des évolutions des mesures pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19).

Ces entreprises peuvent bénéficier d’une prime par unité d’établissement active dans la Région de Bruxelles-Capitale, telle qu’inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises, avec un maximum de cinq unités d’établissement.  
Les entreprises publiques ou considérées comme telles ne peuvent pas bénéficier de cette prime.  
Quels sont les critères d’exclusion ?
Sont exclus de l’aide ou, le cas échéant, tenus de la rembourser, les bénéficiaires :
– sanctionnés pour avoir contrevenu à l’arrêté ministériel du 23 mars 2020, ou tout autre réglementation qu’il remplace ou par lequel il est remplacé (ex. : les commerces ayant été sanctionnés pour avoir poursuivi leur activité alors qu’ils auraient dû être fermés) ;
– qui ne respectent pas l’ordonnance du 8 mai 2014 relative à l’hébergement touristique.
Quelle est la procédure pour introduire une demande ?   Vous devez introduire votre demande d’aide en ligne – au plus tard le 18 mai 2020 – auprès de Bruxelles Economie et Emploi (BEE), via le formulaire que BEE rendra bientôt disponible sur son site internet.

Vous devez joindre 2 documents à la demande :
– la dernière déclaration TVA trimestrielle (ou mensuelle) ;
– une attestation bancaire relative au compte de l’entreprise.   Vous ne pouvez introduire qu’une seule demande par entreprise pour maximum 5 sièges d’exploitation bruxellois (unités d’établissement inscrites à la BCE).  
Votre entreprise ne peut recevoir qu’un maximum de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents, en vertu du règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013.
Quand recevrez-vous une réponse ?  
Bruxelles Economie et Emploi (BEE) vous notifiera la décision d’octroi dans les trois mois de la réception de la demande d’aide. Le Ministre peut prolonger le délai de décision si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés.  
Si les crédits budgétaires disponibles sont épuisés, les demandes seront classées sur base du moment de la réception de la demande d’aide.

Vous avez encore besoin d’une information ? Tenez les FAQ sur le site 1819.brussels à l’oeil

source 1819

COVID19 : Les entreprises wallonnes pourront introduire leur demande d’indemnisation à partir du vendredi 27 mars

Publié le 26/03/2020

Le Gouvernement de Wallonie a décidé de constituer un fonds extraordinaire de 233 millions € afin d’indemniser à hauteur de 5.000 € les entreprises et indépendants fortement touchés par les fermetures liées à la lutte contre le coronavirus.

La plate-forme wallonne pour introduire une demande sera mise en ligne par le SPW Economie ce vendredi à l’adresse suivante :  www.indemnitecovid.wallonie.be

Conditions

Les conditions à remplir pour que la demande de l’indépendant ou de l’entreprise soit prise en compte sont les suivantes :

  1. Être une petite entreprise ou très petite entreprise

c’est-à-dire :

  • avoir un effectif d’emploi de moins de 50 travailleurs ;
  • et avoir :
    • soit un chiffre d’affaires annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
    • soit un total du bilan annuel qui n’excède pas 10 millions € ;
  • et respecter le critère d’indépendance tel que fixé par le décret.
  1. Être active dans un des secteurs définis comme éligibles parce qu’ayant dû fermer :
    • La restauration (code NACE 56)
    • L’hébergement (code NACE 55)
    • Les activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes (code NACE 79)
    • Le commerce de détail (code NACE 47 – hors 47.20 et 47.73. Le code 47.62 est éligible sauf les presse shops)
    • Les services personnels (code NACE 96)
    • Autres secteurs :
      • autocaristes (code NACE 49390)
      • attractions touristiques (article 110 d du code wallon du tourisme)
      • forains (code NACE 93211)
      • car-wash (code NACE 45206)
      • auto-écoles (code NACE 85531)
      • secteur événementiel (partiellement) (code NACE 8230, 74.109, 90.023, 77392, 77293)
  1. Avoir été en activité avant le 12 mars 2020
  1. Avoir payé des cotisations sociales en 2018. Pour les starters et les entreprises créées après 2018, démontrer un paiement de cotisations au 4ème trimestre 2019 ou avoir des revenus justifiant le paiement de cotisations sociales (examen individuel des dossiers).
  1. Avoir son siège d’exploitation en Wallonie (données reprises à la Banque-carrefour des Entreprises)

Procédure

Les entreprises pourront déposer leurs demandes d’indemnisation sur une plate-forme qui sera en ligne le vendredi 27 mars 2020 à partir de 8h30.

www.indemnitecovid.wallonie.be.

Lors de l’introduction de la demande, après avoir encodé le numéro d’entreprise BCE, il sera demandé à l’entreprise de s’identifier via la carte d’identité ou l’application itsme® et d’encoder un certain nombre de renseignements.

L’administration vérifiera que l’entreprise est en activité, ainsi que le caractère éligible de la demande et les justificatifs.

Les premiers paiements effectifs auront lieu en avril.

Pour rappel, environ 55.000 entreprises et indépendants wallons sont potentiellement éligibles à l’indemnité compensatoire.

Le numéro d’information pour les entreprises reste le 1890 :

www.1890.be


Corona virus : mise à jour du 23 mars 2020

Chers clients,

Nous vous prions de trouver dans le fichier joint l’ensemble des mesures et aides connues à ce jour.

Dés que nous aurons plus d’informations sur la procédure de demande de primes, nous vous reviendrons directement.

Nous vous en souhaitons bonne lecture et restons à votre disposition pour toute question.


Coronavirus : balises d’information et d’actions

C’est aujourd’hui plus qu’une évidence ! L’épidémie de coronavirus à laquelle nous sommes confrontés avec des difficultés croissantes nous concerne tous et toutes sous de multiples aspects.En tant qu’individu, en menaçant notre santé, en réduisant nos interactions sociales et en impactant nos modes de travail et de transport. En tant qu’acteur économique, par ses effets sur nos entreprises, sur la conjoncture économique, sur les bourses, en entraînant un risque réel de contagion, dans un climat de scepticisme et de confusion.Oui ! la situation est inédite et très sérieuse.


Des informations fiables

Dans ce contexte, vous réclamez des informations fiables et de qualité en temps opportun. Ce qui est interdit, ce qui est autorisé, ce qu’il faut faire pour se protéger, quelles aides et quels soutiens obtenir … Dans un souci de décryptage et de l’analyse de la situation, c’est une avalanche d’informations et d’analyses qui déferlent sur la toile.
Comme vous l’aurez constaté, nous y avons aussi contribué dans ce blog en braquant récemment les projecteurs sur toute une série de documents clés pour mieux appréhender et comprendre cette actualité exceptionnelle et ses conséquences sur l’économie et les entreprises.

Encore faut-il alors trouver son chemin !

Nous souhaitons à présent être davantage méthodique en dressant un aperçu des sites où d’un seul clic, vous obtiendrez des réponses concrètes, adéquates et actualisées aux questions multiples que vous vous posez en toute légitimité. Si la plupart ces sites vous sont connus et vous y recourez déjà largement dans votre exercice professionnel, ce qui est important à présent, c’est de constater les efforts de qualité déployés dans le cadre de la lutte contre le coronavirus.
Sites propres dédicacés, FAQ ou autres démarches pratiques, qui plus est très régulièrement actualisés, constituent de pertinentes sources d’information et de conseils pratiques. C’est d’ailleurs sur ces balises de réflexion que nous opérons notre sélection de documents que nous continuerons à mettre en ligne à votre disposition. De votre côté, si vous souhaitez attirer notre attention sur un document « ciblé coronavirus », n’hésitez pas à nous le transmettre aux fins d’être intégré dans notre blog et newsletter.

Mesures nouvelles et continues

On le sait, suite à la récente réunion du comité de crise, le gouvernement fédéral vient de renforcer la lutte contre la propagation du coronavirus par une nouvelle série de mesures notamment celles qui touchent à la vie sociale, mises en places jusqu’au 3 avril 2020. D’autres suivront rapidement.

En tout état de cause, prenez soin de vous et des autres. Etre responsable et solidaire dans une communauté humaine, respecter les consignes de distanciation, les gestes barrière, adopter les bons réflexes et faire preuve de civisme sont autant de moyens de participer efficacement à la lutte contre le coronavirus et mettre un frein à sa propagation.
Emmanuel DEGRÈVEPrésident de la Fondation
Nous vous présentons ces sites de référence en les regroupant par thématiques centrales dans et en réponse à la crise du coronavirus.

Suivi de l’actualité, mesures de soutien fédérales et régionales – FAQ
Fédéral

Pour toute information concernant le virus, sa propagation et les mesures à prendre pour s’en prémunir, consultez le site de référence : www.info-coronavirus.be/fr ou vous pouvez également contacter le centre d’appel fédéral au 0800 14689.Sites et documents : CrisiscenterConseil des Ministres – Communiqués de la première Ministre – Coronavirusnouvelles mesures mises en place jusqu’au 3 avril 2020 – Mesures contre le coronavirus, questions les plus fréquemment poséesmesures renforcées (17/03/2020 !-

Région Wallonne

1890. site unique de référence et numéro de tel 1890 – FAQ – Mesures de soutien aux entreprises

Région Bruxelles-Capitale

1819.be site de référence et numéro de tel 1819 – site coronavirus – mesures de soutien aux entrepreneurs

Région Flamande

Point de contact : numéro de tel gratuit 0800 20 55 via whatsapp- of via info@vlaio.beFAQ via la Vlaams Agentschap Innoveren en Ondernemen (VLAIO).Coronacrisis: bijkomende maatregelen om bedrijven te ondersteunen (Hinderpremie bij verplichte sluiting handelszaakCrisiswaarborgen en anderen)Agentschap Innoveren & Ondernemen

Risques sanitaires, comportements à adopter, informations aux voyageurs

Organisation mondiale de la SantéDirectives pour les entreprises de l’Organisation mondiale de la santéquestions les plus fréquentesSPF Affaires étrangères – voyagez à l’étranger – numéro d’urgence destiné aux belges actuellement à l’étranger : 02/501.4000European Centre for Disease Prevention and ControlCommission EU (Public Health)Mesures pour empêcher la propagation du coronavirusQuestions ‘santé : 0800/14.689

Mesures fiscales de soutien

Fédéral SPF Finances -Mesures de soutien dans le cadre du Coronavirus – (plan de paiement IPP/ISOC, précompte professionnel, TVA) –Mesures de soutien supplémentaires (18/03/2020) – https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementairesTélétravail des travailleurs frontaliers https://finances.belgium.be/fr/Actualites/convention-belgo-luxembourgeoise-préventive-de-la-double-imposition-mesure-exceptionnelleRégion WallonneRégion de Bruxelles-Capitale-Région FlamandeItaa, brochure Corona

Risques économiques – impacts

SPF Economie Mesures de soutien aux entreprisesimpacts économiquesItaa, brochure CoronaBNB – Mesures prudentiellesMesures d’interdictioncommerces concernésBCE– communiqué de presse corona virusQuestions sur l’économie : 0800/120.33

Entreprises, employeurs, travailleurs

ONEMchômage temporaire pour force majeure et pour raisons économiques – l’actualité publiée par l’ONEM concernant le coronavirus.Encouragement au télétravailSPF Emploi, Travail et Concertation socialeRéglementation du travail – Contrats de travailSécurité sociale Cotisations sociales patronales plan de paiement aimableAgoria (Travailleur/employeur- plan juridique- plan économique et fiscal- mesures régionales)Fevia site coronavirusBECIsite web, FAQ…UnizoAlles wat U moet weten over de impact van het coronavirus op jouw bedrijf – Veelgestelde vragenUWEinformations pour les entreprisesUCM informations coronavirusSafeonwebPhishing, manœuvres frauduleusesSD WorkFAQ coronavirusItaa, brochure Corona

Indépendants

Caisses d’assurances sociales – (réduction des cotisations sociales provisoires pour 2020)InastiMesures pour les travailleurs indépendants (droit passerelle – report ou dispense de paiement des cotisations sociales – réduction des versements anticipés – numéro vert gratuit  : 0800/12.018

Source : https://blog.forumforthefuture.be/fr/article/coronavirus-balises-dinformation-et-dactions-…/7066?lng=fr


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